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Le nouveau cadre légal de l'épargne salariale

Session :	Lyon
Durée du stage :	3 jours
Tarif :	1.450 € H.T. repas inclus

• Programme

• Genèse des dispositifs
• De l’ordonnance de 1959 à la loi sur les revenus du travail 2008.
• Principales modifications de la législation depuis 2000.
• L’information individuelle et collective : le livret d’épargne salariale.

QCM : qui a changé quoi, 10 fausses idées sur l’épargne salariale .



• Le cadre légal de l'intéressement
• Cadre juridique du dispositif.
• Les 6 principaux caractères du dispositif.
• Mise en place et négociation.
• Le dépôt de l’accord.
• Durée et périodicité de l’accord d’intéressement.
• L’accord : contenu obligatoire et clauses facultatives.
• Le mode de calcul : intéressement au résultat, intéressement aux performances, seuil de déclenchement.
• Comment répartir l’intéressement.
• Les limites de l’intéressement.
• Le versement de l’intéressement : commission de contrôle, fiches de versement.
• Les exonérations sociales et fiscales et le nouveau crédit d’impôt.
• Les liens avec les autres dispositifs.
• Le contrôle des accords par l’administration.
• Le règlement des litiges en matière d’intéressement.
• Statistiques.

Cas pratique : construire le projet d’accord.



• Le cadre légal de la participation
• Nature, vocation et impact du dispositif.
• Les entreprises concernées.
• Quand mettre en place la participation ?
• Comment  négocier l’accord selon le périmètre d’application?
• Caractéristiques du régime d’autorité.
• Le dépôt de l’accord.
• Durée de l’accord et modification par avenant.
• L’accord : contenu obligatoire et clauses facultatives.
• Le mode de calcul : formule historique, dérogatoire et innovations.
• Comment répartir la RSP.
• Les limites de la participation.
• Le versement de la participation : commission de contrôle, fiches de versement.
• Les exonérations sociales et fiscales, les incitations fiscales supplémentaires.
• La gestion de la participation et les cas de déblocage anticipé.
• Les liens avec les autres dispositifs.
• Le contrôle des accords par l’administration.
• Le règlement des litiges en matière de participation.
• Statistiques.

Cas pratiques : négocier le projet d’accord, construire un avenant plus efficace.



• Le cadre légal des plans d'épargne
• Le P.E.E. et le PERCO : finalité des dispositifs.
• Principales caractéristiques.
• Modalités de mise en place.
• Les règles d’abondement.
• Exonérations sociales et fiscales des versements.
• Durée de blocage et cas de déblocages anticipés.
• Fiscalité des placements.
• Statistiques.

Cas pratique : analyse de la conformité des pratiques.

• Nos clients témoignent

« L’intéressement et le plan d’épargne d’entreprise représentent 2 avantages sociaux supplémentaires, pouvant représenter deux mois de salaire net : ça fait la différence pour motiver et fidéliser les salariés ainsi que pour recruter les professionnels qualifiés.  Quand 100% des salariés inscrits à l’effectif votent oui à un projet d’accord d’entreprise, c’est bon signe. Notre image sociale s’améliore donc et notre dossier d’intéressement, conçu par les spécialistes de CR&M Partners, nous a valu le commentaire suivant de la DDTEFP « On a jamais vu un accord aussi clair et bien fait par rapport à votre métier, êtes-vous d’accord pour qu’il soit présenté à notre école de formation interne ? »
M. B.