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Le cadre légal de l'actionnariat des salariés

Session :	Lyon
Durée du stage :	2 jours
Tarif :	1.190 € H.T. repas inclus

• Programme

• Les évolutions récentes du cadre juridique, social et fiscal
• Loi, décret et circulaires Fabius, Loi Nouvelles Régulations Economiques, PLFSS, Loi Balladur, Amendements Bur, ….
• Connaître les principaux enjeux et risques au regard du droit des sociétés et du droit du travail.
• Rappel des notions essentielles de droit des affaires et de finance : l’action et les autres titres, la valeur de l’action, les augmentations de capital, droits préférentiels de souscription, le couple rendement et risque…


• Les stock-options, outil de recrutement et de fidélisation
• Maîtriser les étapes d’un mécanisme complexe .
• L’attribution des options: règlement, prix de souscription ou d’achat, nombre.
• La levée des options : forme et délais.
• La cession des actions.
• Champ d’application : entreprise, groupe et bénéficiaires.
• Le régime fiscal pour l’entreprise et pour le bénéficiaire : rabais, plus-values d’acquisition et de cession.
• Le régime social pour l’entreprise et pour le bénéficiaire.
• Comparaison de l’ancien et du nouveau régime.
• Les comportements bénéfiques et déviants inhérents au régime des stock-options.

Cas pratique : identifier les forces et les faiblesses d’un exemple de plan de stock-options.



• L’attribution gratuite d’actions
• Un régime plus souple et moins risqué que celui des stock-options.
• Le périmètre des bénéficiaires : restreindre ou élargir ?
• La procédure, de l’attribution à la revente.
• La fiscalité avantageuse de l’AGA.
• Intérêt d’utilisation.
• Les spécificités propres aux dirigeants et mandataires sociaux.

Cas pratique : comparer l’incidence de plans d’AGA et de stock-options sur la rémunération des bénéficiaire.



• L’augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre du P.E.E.
• Objectifs et intérêts de l’actionnariat direct ou indirect des salariés.
• Champ d’application : entreprises concernées, bénéficiaires.
• Formalités de mise en place aux différents niveaux : conseil d’administration ou directoire, assemblée générale, commissaire aux comptes, comité d’entreprise.
• Modalités d’évaluation, de prix de cession et de blocage des titres.
• Techniques particulières : décote, abondement, …

Cas pratique : calculer les plus values après impôts et le rendement de ce type de rémunération.



• Le cadre simplifié et privilégié des BSPCE
• Un régime plus souple que celui des stock-options.
• La fiscalité privilégiée des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise.
• Intérêt d’utilisation pour une entreprise de création récente.


• Les incidences pratiques de l’actionnariat des salariés
• Droit de vote.
• Représentation au conseil d’administration ou de surveillance.
• Représentation aux assemblées générales par un mandataire.

• Nos clients témoignent

« L’intéressement et le plan d’épargne d’entreprise représentent 2 avantages sociaux supplémentaires, pouvant représenter deux mois de salaire net : ça fait la différence pour motiver et fidéliser les salariés ainsi que pour recruter les professionnels qualifiés.  Quand 100% des salariés inscrits à l’effectif votent oui à un projet d’accord d’entreprise, c’est bon signe. Notre image sociale s’améliore donc et notre dossier d’intéressement, conçu par les spécialistes de CR&M Partners, nous a valu le commentaire suivant de la DDTEFP « On a jamais vu un accord aussi clair et bien fait par rapport à votre métier, êtes-vous d’accord pour qu’il soit présenté à notre école de formation interne ? »
M. B.