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Le nouveau cadre légal de l'épargne salariale

Session :	Lyon
Durée du stage :	3 jours
Tarif :	1.450 € H.T. repas inclus

• Programme

• Genèse des dispositifs
• De l’ordonnance de 1959 à la loi sur les revenus du travail 2008.
• Principales modifications de la législation depuis 2000.
• L’information individuelle et collective : le livret d’épargne salariale.

QCM : qui a changé quoi, 10 fausses idées sur l’épargne salariale .



• Le cadre légal de l'intéressement
• Cadre juridique du dispositif.
• Les 6 principaux caractères du dispositif.
• Mise en place et négociation.
• Le dépôt de l’accord.
• Durée et périodicité de l’accord d’intéressement.
• L’accord : contenu obligatoire et clauses facultatives.
• Le mode de calcul : intéressement au résultat, intéressement aux performances, seuil de déclenchement.
• Comment répartir l’intéressement.
• Les limites de l’intéressement.
• Le versement de l’intéressement : commission de contrôle, fiches de versement.
• Les exonérations sociales et fiscales et le nouveau crédit d’impôt.
• Les liens avec les autres dispositifs.
• Le contrôle des accords par l’administration.
• Le règlement des litiges en matière d’intéressement.
• Statistiques.

Cas pratique : construire le projet d’accord.



• Le cadre légal de la participation
• Nature, vocation et impact du dispositif.
• Les entreprises concernées.
• Quand mettre en place la participation ?
• Comment  négocier l’accord selon le périmètre d’application?
• Caractéristiques du régime d’autorité.
• Le dépôt de l’accord.
• Durée de l’accord et modification par avenant.
• L’accord : contenu obligatoire et clauses facultatives.
• Le mode de calcul : formule historique, dérogatoire et innovations.
• Comment répartir la RSP.
• Les limites de la participation.
• Le versement de la participation : commission de contrôle, fiches de versement.
• Les exonérations sociales et fiscales, les incitations fiscales supplémentaires.
• La gestion de la participation et les cas de déblocage anticipé.
• Les liens avec les autres dispositifs.
• Le contrôle des accords par l’administration.
• Le règlement des litiges en matière de participation.
• Statistiques.

Cas pratiques : négocier le projet d’accord, construire un avenant plus efficace.



• Le cadre légal des plans d'épargne
• Le P.E.E. et le PERCO : finalité des dispositifs.
• Principales caractéristiques.
• Modalités de mise en place.
• Les règles d’abondement.
• Exonérations sociales et fiscales des versements.
• Durée de blocage et cas de déblocages anticipés.
• Fiscalité des placements.
• Statistiques.

Cas pratique : analyse de la conformité des pratiques.

• Nos clients témoignent

« L’intéressement et le plan d’épargne d’entreprise représentent 2 avantages sociaux supplémentaires, pouvant représenter deux mois de salaire net : ça fait la différence pour motiver et fidéliser les salariés ainsi que pour recruter les professionnels qualifiés.  Quand 90 à 100% des salariés inscrits à l’effectif votent oui à un projet d’accord d’entreprise, c’est bon signe. Notre image sociale s’améliore donc et notre dossier d’intéressement, conçu par les spécialistes de CR&M Partners, nous a valu le commentaire suivant de la DDTEFP « On a jamais vu un accord aussi clair et bien fait par rapport à votre métier, êtes-vous d’accord pour qu’il soit présenté à notre école de formation interne ? » Enjeux de la mission : motiver et fidéliser les collaborateurs, optimiser les budgets de rémunération Objectifs de la mission : concevoir, déployer et suivre une douzaine de dispositifs d'intéressement aux performances de équipes Prestations réalisées : audit préalable, conception du système d'intéressement multi critères différencié par équipe, simulations, constitution du dossier de présentation, rédaction du projet d'accord et d'annexes, présentation au personnel et organisation de la ratification, accompagnement au dépôt, création d'un outil de pilotage et de valorisation des performances, suivi annuel, calcul et versements des primes. Résultats : 80 accords et avenants annuels mis en place de 2004 à 2011
M. B.