Accueil > Nos métiers > Le cadre légal de l'actionnariat

Le cadre légal de l'actionnariat des salariés

Session :	Lyon
Durée du stage :	2 jours
Tarif :	1.190 € H.T. repas inclus

• Programme

• Les évolutions récentes du cadre juridique, social et fiscal
• Loi, décret et circulaires Fabius, Loi Nouvelles Régulations Economiques, PLFSS, Loi Balladur, Amendements Bur, ….
• Connaître les principaux enjeux et risques au regard du droit des sociétés et du droit du travail.
• Rappel des notions essentielles de droit des affaires et de finance : l’action et les autres titres, la valeur de l’action, les augmentations de capital, droits préférentiels de souscription, le couple rendement et risque…


• Les stock-options, outil de recrutement et de fidélisation
• Maîtriser les étapes d’un mécanisme complexe .
• L’attribution des options: règlement, prix de souscription ou d’achat, nombre.
• La levée des options : forme et délais.
• La cession des actions.
• Champ d’application : entreprise, groupe et bénéficiaires.
• Le régime fiscal pour l’entreprise et pour le bénéficiaire : rabais, plus-values d’acquisition et de cession.
• Le régime social pour l’entreprise et pour le bénéficiaire.
• Comparaison de l’ancien et du nouveau régime.
• Les comportements bénéfiques et déviants inhérents au régime des stock-options.

Cas pratique : identifier les forces et les faiblesses d’un exemple de plan de stock-options.



• L’attribution gratuite d’actions
• Un régime plus souple et moins risqué que celui des stock-options.
• Le périmètre des bénéficiaires : restreindre ou élargir ?
• La procédure, de l’attribution à la revente.
• La fiscalité avantageuse de l’AGA.
• Intérêt d’utilisation.
• Les spécificités propres aux dirigeants et mandataires sociaux.

Cas pratique : comparer l’incidence de plans d’AGA et de stock-options sur la rémunération des bénéficiaire.



• L’augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre du P.E.E.
• Objectifs et intérêts de l’actionnariat direct ou indirect des salariés.
• Champ d’application : entreprises concernées, bénéficiaires.
• Formalités de mise en place aux différents niveaux : conseil d’administration ou directoire, assemblée générale, commissaire aux comptes, comité d’entreprise.
• Modalités d’évaluation, de prix de cession et de blocage des titres.
• Techniques particulières : décote, abondement, …

Cas pratique : calculer les plus values après impôts et le rendement de ce type de rémunération.



• Le cadre simplifié et privilégié des BSPCE
• Un régime plus souple que celui des stock-options.
• La fiscalité privilégiée des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise.
• Intérêt d’utilisation pour une entreprise de création récente.


• Les incidences pratiques de l’actionnariat des salariés
• Droit de vote.
• Représentation au conseil d’administration ou de surveillance.
• Représentation aux assemblées générales par un mandataire.

• Nos clients témoignent

« L’intéressement et le plan d’épargne d’entreprise représentent 2 avantages sociaux supplémentaires, pouvant représenter deux mois de salaire net : ça fait la différence pour motiver et fidéliser les salariés ainsi que pour recruter les professionnels qualifiés.  Quand 90 à 100% des salariés inscrits à l’effectif votent oui à un projet d’accord d’entreprise, c’est bon signe. Notre image sociale s’améliore donc et notre dossier d’intéressement, conçu par les spécialistes de CR&M Partners, nous a valu le commentaire suivant de la DDTEFP « On a jamais vu un accord aussi clair et bien fait par rapport à votre métier, êtes-vous d’accord pour qu’il soit présenté à notre école de formation interne ? » Enjeux de la mission : motiver et fidéliser les collaborateurs, optimiser les budgets de rémunération Objectifs de la mission : concevoir, déployer et suivre une douzaine de dispositifs d'intéressement aux performances de équipes Prestations réalisées : audit préalable, conception du système d'intéressement multi critères différencié par équipe, simulations, constitution du dossier de présentation, rédaction du projet d'accord et d'annexes, présentation au personnel et organisation de la ratification, accompagnement au dépôt, création d'un outil de pilotage et de valorisation des performances, suivi annuel, calcul et versements des primes. Résultats : 80 accords et avenants annuels mis en place de 2004 à 2011
M. B.